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Agencia - Infos pratiques lors de l'achat d'un bien immobilier
L es étapes à suivre pour l’achat d’un bien :
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1. Définir votre budget
La première étape lorsque vous souhaitez acquérir un bien, est de définir votre capacité d’emprunt. Nous vous conseillons après avoir effectué une première simulation avec notre agence de rencontrer nos partenaires financiers. Ces spécialistes confirmeront votre budget en fonction de votre capacité de remboursement mensuel. Nous avons mis à votre disposition sur le site, une calculette financière pour vous aider.
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2. Les visites
Votre conseiller en immobilier Agencia va optimiser votre temps et surtout vous simplifier la vie, en vous proposant une sélection de bien correspondant à votre recherche, organiser et assister les visites, fournir les informations nécessaires aux questions que vous lui posez… Tant que la vente n’est pas réalisée, quels que soient les moyens mis en œuvre (conseils, visites, démarches administratives…) l’agence ne perçoit aucune commission.
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3. L'offre d'achat
L'offre d'achat est un document spécifique et juridique dans lequel un certain prix est offert pour un bien immobilier. Le vendeur est libre d'accepter ou de refuser. Mais s'il accepte la vente est, en principe, conclue. En pratique, il est néanmoins impératif de procéder à la signature d'un compromis de vente, assorti des conditions suspensives nécessaires.
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4. Le compromis de vente
Le compromis de vente est un document qui engage de manière réciproque et irrévocable vendeur et acheteur, une fois les conditions suspensives remplies. L’acquéreur verse une indemnité d’immobilisation appelée dépôt de garantie,correspondant habituellement à 10 % du prix de vente. Le chèque sera encaissé sur un compte séquestre et viendra en déduction du prix de vente, lors de la signature de l’acte authentique. La somme lui sera restituée si la vente n’a pas lieu. Le compromis est soumis à des conditions suspensives : obtention du prêt, permis de construire… Si l’acquéreur renonce au projet en dehors de ces conditions ou après le délai qui lui est accordé par la loi SRU, la somme sera acquise au vendeur.Si toutes les conditions sont respectées, la vente devra ensuite être régularisée par un acte notarié.
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5. La Loi SRU
En tant qu'acquéreur vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter du lendemain de la présentation de la lettre notifiant l'acte (envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception). Pendant ce délai, vous pouvez vous rétracter par lettre recommandée avec AR, sans aucune pénalité. Si vous exercez votre faculté de rétractation, les sommes engagées (dépôt de garantie) devront êtres impérativement remboursées dans un délai maximum de 21 jours à compter du lendemain de la rétractation.
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6. La demande de prêt
Pour toute acquisition immobilière au moyen d’un prêt, celle-ci est soumise à la condition suspensive d’obtention de prêt. Dans un délai de 10 jours après la signature du compromis, vous devez déposer une demande de prêt auprès d’une ou plusieurs banques ou organismes financiers, et en envoyer une copie à l’agence.
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7. L'offre de prêt
C'est un document juridique qui récapitule et qui régit les obligations du prêteur et de l'emprunteur (montant, taux, durée, assurance, modalités de remboursement, obligations et interdictions réciproques). A partir du moment où ces conditions sont acceptées par les parties, l'offre de prêt se transforme en contrat de prêt. L'acquéreur dispose de 10 jours de réflexion minimum à compter de sa réception pour examiner l'offre de prêt qui lui est faite ainsi que le tableau d'amortissement, sauf s'il s'agit d'un prêt à taux variable, y est obligatoirement joint. Attention, en plus du tableau d'amortissement du prêt, l'établissement financier doit joindre également « l'offre de crédit » la notice d'information du contrat d'assurance indiquant les risques garantis et les modalités de mise en jeu de l'assurance. En effet, toute modification ultérieure de la police d'assurance serait inopposable à l'assuré car non conforme à la police d'origine qu'il a acceptée au départ. A partir du 11ème jour suivant la réception de l'offre mais pas avant, l'acquéreur peut l'accepter ou la refuser. S'il l'accepte, il doit adresser par courrier, à l'établissement de crédit, l'offre de prêt datée et signée de votre main, le cachet de la poste faisant foi. Lorsqu'une personne se porte caution, l'établissement de crédit doit également lui adresser par courrier l'offre de prêt ; elle dispose d'un délai de 10 jours minimum pour l'examiner et signifier son acceptation à l'établissement de crédit par courrier. Après avoir accepté l'offre de prêt, l'acquéreur peut revenir sur son engagement au moyen d'un formulaire (joint à cette offre), dans un délai de 7 jours à compter de son acceptation en le renvoyant en recommandé après l'avoir signé. L'offre de prêt peut toutefois être annulée si l'opération pour laquelle le prêt a été sollicité - acquisition, construction travaux - n'est pas réalisée dans le délai de 4 mois suivant l'acceptation du prêt.
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8. L'acte authentique
Une fois que toutes les conditions sont respectées, le contrat de vente est signé chez le notaire par les 2 parties. Sachez qu’entre la signature du compromis et l’acte définitif un délai de 2 à 3 mois (selon financement) est à prévoir pour l’établissement des formalités. Donc, pour le jour de la signature de l’acte authentique, les sommes sont versées et les clés remises à l’acquéreur. L’acquéreur peut faire intervenir son propre notaire conjointement avec celui en charge de la vente.
 
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