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N ous vous proposons sur notre site de découvrir et de consulter librement le dictionnaire des mots couraments employés dans l'immobilier.
| LICITATION |
D’une manière générale c’est le moyen de faire cesser une situation complexe dans laquelle les différents droits sur un bien sont répartis, de manière enchevêtrée, entre plusieurs personnes.
Par exemple, par une vente sur licitation, on peut faire cesser l’indivision d’un immeuble. (voir les termes INDIVISION et VENTES)
Il existe plusieurs types de Licitation, de la licitation amiable, à la licitation judiciaire. |
| LICITATION |
C’est une vente lorsque différentes parties qui sont conjointement propriétaires d’un bien n’ont pas pu ou pas su se mettre d’accord sur le partage. Ce sont souvent des ventes après héritage. Les biens peuvent être libres, loués ou occupés.
L’acheteur ne doit pas perdre de vue que la situation ayant provoqué ce type de vente est le plus souvent très conflictuelle, puisque aucun accord amiable n’a pu intervenir. Nous pensons donc que la situation d’occupation des biens doit être particulièrement vérifiée. En effet, si la personne qui occupe les biens vendus est celle contre laquelle la vente est effectué, il est peu probable qu’elle quittera facilement les lieux. Ces ventes sont relativement rares à la barre du Tribunal car elles sont souvent renvoyées devant les Notaires. |
| LICITE |
| Qui est autorisé par la Loi. |
| LIQUIDATION JUDICIAIRE |
Décision prise par le tribunal lorsqu’il n’existe plus aucune chance de survie d’une entreprise en difficulté (voir aussi REDRESSEMENT JUDICIAIRE).
Cette opération vise à vendre tous les biens de l’entreprise afin de payer le plus possible de dettes. Cette opération est confiée à un liquidateur nommé par le tribunal. Il existe de très nombreuses ventes de biens immobiliers sur liquidation judiciaire. Avant la réforme de 1985 on parlait de faillite et de vente sur liquidation des biens. |
| LIQUIDATION JUDICIAIRE |
Ce sont les ventes effectuées par les Mandataires liquidateurs pour vendre les biens d’une entreprise en faillite (on dira pour réaliser les actifs d’une société en liquidation judiciaire). Il convient de préciser que les biens peuvent être vendus soit à l’amiable, soit par voie judiciaire. La vente judiciaire est souvent préférée pour des motifs de transparence, mais il se peut aussi que les biens n’aient pas trouvés acquéreurs de manière amiable.
SAISIE IMMOBILIERE
C’est la forme la plus courante de la vente judiciaire, pour permettre à un créancier de récupérer les sommes qui lui sont dues lorsque les remboursements prévus ne sont plus effectués.
SOUS ACCEPTATION BENEFICIAIRE
Vente assez rare, qui est effectuée lorsqu’un héritier n’accepte son héritage que dans le cas ou il est positif. Rappelons en effet que dans un héritage, le ou les héritiers héritent de l’actif (les biens) mais aussi du passif (les dettes). Il peut arriver qu’un héritier pense que son héritage comporte plus de dettes que la valeur des biens. Tous les biens sont alors réalisés, puis les dettes payées.
SUBROGATION DE SAISIE
(voir à subrogation) C’est une vente effectuée à la demande d’un créancier autre que celui qui a effectué les premières poursuites.
SURENCHERE DU DIXIEME
Pendant les dix jours qui suivent une vente, tout acquéreur intéressé peut demander la remise en vente sur une mise à prix équivalente au montant atteint par la dernière enchère, augmentée de 10%. Cette déclaration de surenchère, doit être effectuée par l’avocat du surenchérisseur, au greffe des saisies du tribunal devant lequel la vente a été effectuée. Une nouvelle vente est organisée dans les six semaines. En cas d’absence d’enchère, le surenchérisseur est déclaré adjudicataire pour le montant de la surenchère.
Signalons que tous les frais préalable aux ventes seront à la charge de l’acheteur. La possibilité de surenchère existe aussi dans les ventes immobilières autres que celles effectuées dans les Tribunaux, ce qui est bien normal, puisque le but est toujours d’arriver au prix le plus élevé possible. |
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