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Outils : Dictionnaire Immobilier
N ous vous proposons sur notre site de découvrir et de consulter librement le dictionnaire des mots couraments employés dans l'immobilier.
A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z
USAGE
C’est une pratique spécifique qui constitue une source non écrite du droit. C’est souvent un usage régional ou local qui sert de Loi, sans en avoir cependant la force obligatoire. Son application est laissée à l’appréciation des juges.

C’est aussi le fait d’utiliser ou de ne pas utiliser un droit. La non utilisation d’un droit peut entraîner sa perte (non utilisation d’un droit de passage par exemple).

USUCAPION
Terme désignant la prescription acquisitive (voir à prescription).

USUFRUIT
(voir le terme nue-propriété) Rappelons cependant qu’une propriété immobilière peut-être séparée en deux parties : la NUE-PROPRIETE et l’USUFRUIT.

 
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